Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 17 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Pour ma part, j'utilise le terme de décentralisation, au moins pour ce qui concerne certaines opérations.

Parallèlement, vous nous indiquez que les départements n'ont pas de rôle à jouer concernant les monuments historiques, en raison de l'existence des DRAC. En tant que conseillère départementale du Jura, je puis vous indiquer que, sur cette question comme sur d'autres, les départements passent des conventions avec les DRAC. Je ne comprends pas pourquoi les DRAC devraient être considérées comme les seuls opérateurs ni pourquoi le sujet devrait relever uniquement des préfectures de région. Les départements ont aussi un rôle à jouer, en lien avec les DRAC.

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