Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 17 bis

Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques :

Je suis tout à fait prête à simplifier autant que de besoin. Il se trouve que, sur ce sujet précisément, nous avons déjà apporté de nombreuses modifications dans le PLF pour 2020, dans un souci de simplification. Vous le savez, les ministères concernés ne sont plus que deux au lieu de cinq. Surtout, la procédure a été simplifiée : alors que les deux ministères devaient auparavant cosigner la convention, une seule voix s'exprime désormais au nom de l'administration. Sans contrevenir à l'objectif d'aller plus vite, j'aimerais que nous nous accordions un peu plus de temps pour constater, ou pas, le bon fonctionnement du mécanisme prévu par le PLF précédent. Alors que les services sont en train de s'organiser pour que toutes les demandes traitées à partir du 1er juin 2019 répondent bien à cette nouvelle démarche, je ne suis pas certaine que le fait de leur demander une nouvelle organisation nous aide en quoi que ce soit. Nous partageons le même objectif ; nous avons pris des mesures en ce sens, sur lesquelles vous aurez tout loisir de revenir dans le PLF pour 2022. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement afin que nous puissions nous intéresser au fond, sans rester campés sur des postures ou sur des positions de principe.

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