Intervention de Virginie Duby-Muller

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 17 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Cet amendement déposé par notre collègue Constance Le Grip concerne les modalités d'accès aux monuments ouverts à la visite par les propriétaires gestionnaires. Il vise à mettre en oeuvre une procédure simple, efficace et rapide de déclaration des modalités d'accès du public au moyen de l'envoi d'un recommandé électronique ou de son équivalent par lettre recommandée. Il s'inscrit dans une démarche d'harmonisation et de simplification des modalités de déclaration d'ouverture particulièrement attendue, alors que les monuments ont été particulièrement touchés par la crise. Dans le secteur du patrimoine, la baisse de chiffre d'affaires depuis le début de l'année est évaluée à 36 %.

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