Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 17 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Je comprends très bien l'objectif d'accélération que vous visez au travers de cet amendement, mais je pense que les délais maximaux actuellement prévus par le code du patrimoine – six mois pour le démarrage des travaux et dix-huit mois pour leur achèvement – ont vocation à laisser un temps suffisant pour que les fouilles archéologiques soient réalisées dans les meilleures conditions. C'est le cas notamment des très gros chantiers de construction, qui impliquent pour l'INRAP – l'Institut national de recherches archéologiques préventives – un travail nécessairement long de préparation et d'exécution des fouilles. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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