Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 17 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

J'ai bien entendu les explications de M. le rapporteur et, même si je sais que cet amendement tient très à coeur à mon collègue Lionel Causse, je le retire, sous réserve que nous puissions en discuter de nouveau avec lui pour nous assurer que les délais sont bien encadrés – quitte à étudier la possibilité d'aller plus loin sur le plan réglementaire.

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