Intervention de Loïc Prud'homme

Le présent amendement vise à supprimer l'intégralité de l'article 19, qui est à l'image de ce texte : un article fourre-tout dans lequel ou trouve tout, en vrac, notamment le transfert de compétences multiples de l'État vers des agences certes publiques, mais dont certaines baignent dans de nombreux conflits d'intérêts documentés ces dernières années. On peut notamment se demander comment l'ANSES – l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – et l'ANSM – l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – peuvent aujourd'hui prendre des décisions impartiales et justes alors qu'elles sont régulièrement mises en cause pour leur manque de respect des règles minimales de déontologie qui devraient s'appliquer à leurs travaux, notamment quant à leur indépendance vis-à-vis de l'industrie pharmaceutique ou phytopharmaceutique.

Cet article fourre-tout traite aussi de la pollution et de la préservation de notre ressource en eau : il autorise les préfets à prendre des décisions susceptibles de polluer gravement cette ressource, ce qu'aucun motif d'intérêt général ne pourrait justifier.

Il me paraît totalement impossible de voter un tel article, qui constitue un recul majeur pour la protection de l'environnement et de la santé des Français face à tous les risques que nous devons aujourd'hui affronter, qu'il s'agisse des défis climatiques provoquant des catastrophes environnementales ou des défis industriels auxquels nous faisons face depuis ces derniers mois.