Intervention de Loïc Prud'homme

L'alinéa 6 concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux ; il transfère au directeur général de l'ANSES la compétence pour prendre plusieurs types de décisions « relatives à la délivrance, à la modification et au retrait de l'autorisation préalable à l'utilisation, à des fins de recherche scientifique, en tant qu'additifs pour l'alimentation animale, de substances non autorisées par l'Union européenne autres que les antibiotiques [… ] ».

Il me semble dangereux d'étendre les pouvoirs de l'ANSES à de tels sujets puisque, comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, je remets en cause la qualité de certaines décisions rendues par cette agence, qui ne respecte pas les règles déontologiques strictes qui devraient s'imposer à une agence de cette importance.

Je vais illustrer mon propos d'un exemple concret, comme je vous l'ai promis. Il a été révélé l'été dernier que les conditions d'un appel à projets lancé par l'ANSES pour une réévaluation du glyphosate étaient tellement restrictives que seul un consortium de laboratoires menés par l'Institut Pasteur de Lille avait pu les satisfaire. Or ces laboratoires avaient eux-mêmes rédigé le cahier des charges de l'ANSES, qui employait ces gens comme experts. Vous voyez qu'il y a un vrai problème, que vous ne pouvez pas balayer d'un revers de la main en affirmant que l'indépendance est parfaite. Ce n'est pas vrai, madame la ministre ! Ces problèmes sont réels, à tel point que j'ai dû signaler ces risques de collusion d'intérêts au parquet. Étonnamment, quelques jours plus tard, l'ANSES déclarait que l'appel à projets était finalement infructueux et que le soumissionnaire s'en retirait.

Vous voyez qu'il y a incontestablement un sujet qui mérite qu'on en discute à partir de faits avérés et documentés.