Intervention de Loïc Prud'homme

Avec cet amendement, nous sommes au coeur du sujet. Depuis le 1er juillet 2015, l'ANSES est chargée de la délivrance, du retrait et des modifications a posteriori des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. C'est donc l'agence qui délivre les autorisations de mise sur le marché qui est chargée de les réévaluer : on demande aux mêmes experts de remettre en cause la décision qu'ils ont prise quelques années auparavant. Moi qui suis issu de la recherche publique, je peux vous dire qu'il est assez rare dans le monde académique de voir des scientifiques se déjuger eux-mêmes au risque d'encourir le jugement de leurs pairs. Cette problématique est encore plus prégnante s'agissant de ces questions réglementaires.

À vous qui nous accusez souvent de ne faire que critiquer sans jamais rien proposer, je propose ici une solution susceptible de mettre fin à ce problème déontologique et aux soupçons de conflits d'intérêts qu'il entraîne : il s'agit tout simplement de scinder cette compétence en deux, l'entité en charge de la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques étant distincte de celle chargée de l'évaluation a posteriori de ces mêmes AMM. Un tel système me semble plus confortable pour tout le monde et surtout plus efficace pour protéger la santé des Français.