Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

M. le rapporteur n'y voit pas une modification majeure, mais comme toujours avec ce gouvernement, le diable est dans les détails. Vous faites passer des dispositions en douce, au détour d'une virgule, d'une réécriture ou d'un mot dont vous changez le sens. Non, ce n'est pas un changement mineur, mais une question d'importance !

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