Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à supprimer les alinéas 17 et 18 de l'article 19. Par cet article, vous entendez confier à une seule agence régionale de santé l'exercice, au niveau national, de compétences précédemment détenues par le ministre chargé de la santé ou relevant des missions énoncées à l'article L. 1431-3 du code de la santé publique. Ce procédé est étonnant, puisque le rôle des ARS est précisément d'exercer une compétence régionale et non nationale.

Par ailleurs, si l'objectif que vous affichez est de déconcentrer l'administration, il semble contradictoire de permettre à une seule entité, sur les dix-huit existant en France, d'exercer seule des compétences précédemment détenues par le ministre chargé de la santé.

J'étais cet après-midi en rendez-vous avec les services de santé de la ville de Béziers. Le constat des médecins qui les composent est unanime : chaque fois qu'on s'éloigne de l'échelon local, y compris en déléguant au niveau régional des compétences précédemment exercées au plus près du terrain, on perd en rapidité et en efficacité. Cette remarque a été faite au directeur territorial de l'ARS, qui travaillait avec nous cet après-midi.

Les ARS doivent se concentrer sur l'échelon le plus proche du terrain, sans voir leurs compétences s'élargir au niveau national. C'est pourquoi ces deux alinéas doivent être supprimés.