Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 19

Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques :

Le but n'est pas de reformer un grand ensemble, puisque nous en avons déjà un : le ministère des solidarités et de la santé. Il s'agit plutôt d'éviter de créer des doublons pour traiter des sujets spécifiques, si nous pensons qu'une région peut bénéficier utilement du travail mené par une autre. Nous pourrions ainsi considérer que, dans certains cas, pour une question donnée, l'ARS d'une région peut en aider une autre à examiner un problème de manière plus rapide et efficace. Tel est l'esprit de la démarche.

Plus largement, nous prenons l'engagement, dans le cadre de la déconcentration, de donner du pouvoir de décision et d'arbitrage aux acteurs de terrain. L'enjeu est bien de réarmer les territoires, tout en évitant les doublons et les systèmes qui feraient perdre du temps. Avis défavorable.

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