Intervention de Alain David

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, face à la menace du biodiesel argentin, le groupe Avril présente un projet de recours à l'activité partielle sur les sites de production de biodiesel de sa filiale Saipol. La baisse de la production concernerait, à compter du mois de février 2018, les sites de Grand-Couronne, Bassens, Le Mériot, Montoir-de-Bretagne et Sète, soit 20 000 emplois.

Alors que Saipol et le marché français des biocarburants subissent depuis 2015 une dégradation persistante, l'application par la Commission européenne, depuis le 28 septembre dernier, d'une réduction des droits antidumping sur le biodiesel argentin aggrave considérablement la situation. Ce contexte rend indispensable l'adaptation immédiate de la production de Saipol afin de préserver la compétitivité et l'avenir des activités de trituration et de vente de biodiesel issu de la filière agricole française, ainsi que les emplois qui lui sont associés.

La décision de la Commission, associée aux taxes différentielles mises en place par l'Argentine sur ses exportations de biodiesel, équivaut à subventionner celles-ci à hauteur de 27 %. Le biodiesel argentin est désormais vendu sur le marché européen à un prix nettement inférieur à celui de l'huile végétale de soja utilisée pour le produire et à un prix équivalent voire légèrement inférieur au prix de l'huile brute de colza utilisée pour produire le biodiesel en France.

En l'absence de contre-mesures efficaces de l'Union européenne, environ 2 millions de tonnes de biodiesel de soja seraient importées chaque année en Europe, au détriment du biodiesel de colza européen – et dès à présent, car les premiers cargos argentins arrivent dans les ports européens.

Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre afin de faire face à cette concurrence déloyale et ainsi de sauver les 20 000 emplois dédiés ?