Intervention de Danielle Brulebois

Il s'agit de procéder à une simplification administrative qui permettrait aux porteurs de projets combinant chauffage et refroidissement par géothermie de gagner du temps d'instruction – jusqu'à dix-huit mois – en leur évitant d'avoir à demander plusieurs titres miniers distincts pour la même installation géothermique. Actuellement, ils doivent demander un titre minier de géothermie lorsque l'installation vise à extraire de la chaleur du sous-seul, et un titre minier de stockage, distinct du précédent, lorsque l'installation vise à céder de la chaleur à ce même sous-sol. Grâce à la disposition que nous proposons, un seul titre minier suffirait pour les usages de chauffage – la géothermie classique – et de refroidissement – par transfert de chaleur dans le gîte géothermique.

Cette simplification permettrait de concrétiser les engagements et orientations pris dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, notamment de soutenir les investissements dans la géothermie et dans les réseaux de chaleur et de froid géothermiques. En outre, elle contribuerait à accélérer la diffusion des énergies renouvelables et de récupération, un nombre croissant de projets de géothermie pour le petit habitat collectif ou pour les immeubles de bureaux proposant la géothermie combinée au refroidissement.