Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Je vous invite à nous apporter des précisions, madame la ministre déléguée. Je suis député d'une circonscription industrielle. Il y a vingt ans, on me communiquait tous les éléments que je pouvais demander, jusqu'aux études de danger des installations classées et aux centres des cercles Seveso. Puis, à la suite des phénomènes terroristes, on m'a expliqué qu'on ne pouvait plus me donner toutes les informations, ni les porter à la connaissance du public, car on aurait alors donné des clés aux terroristes pour passer à l'action.

Que prévoyez-vous concernant l'indispensable information du public sur les études de dangers, les zones à risques, l'impact sur l'environnement et les populations ?

Avec votre amendement, à partir de quel niveau – le premier, le deuxième, le troisième ? – ces informations qui touchent à la vie quotidienne seraient-elles soustraites au public ?

Les associations, notamment les associations de riverains, pourront-elles avoir accès librement à toutes ces données, ou seulement à certaines conditions et à certains endroits ? Bref, je vous demande de préciser votre amendement.

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