Intervention de Emmanuelle Ménard

Comme l'a dit M. Aubert, il est difficile de se prononcer sur cet amendement complexe, déposé au dernier moment.

Je m'interroge sur le deuxième degré de dérogation. Vous expliquez que « lorsque le nombre d'éléments qui devraient être écartés est trop important pour permettre la constitution d'un dossier intelligible de consultation du public », la procédure de consultation du public sera purement et simplement écartée.

Qu'y aura-t-il pour la remplacer afin d'informer et de consulter le public ? Rien du tout, ou d'autres dispositifs sont-ils envisagés ?