Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Sur ce texte, en particulier, le Gouvernement dépose des amendements assez complexes en séance publique – c'était déjà le cas en commission spéciale, comme nous le verrons au fil de la discussion.

Si nous pouvons évidemment comprendre que des motifs impérieux, liés à la sécurité publique, justifient ce type de dispositifs, nous aurions là encore aimé disposer d'une étude d'impact et de toutes les analyses nécessaires.

Je ne comprends pas que vous déposiez des amendements comme cela, dans l'hémicycle, quand il s'agit de dispositions aussi importantes pour la sécurité nationale. Nous déplorons de ne pas pouvoir nous prononcer, faute de temps pour examiner sur le fond ce type d'amendements.

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