Intervention de Agnès Pannier-Runacher

M. Aubert a très bien expliqué le parallélisme entre les deux régimes : il s'agit bien d'appliquer le dispositif créé par ordonnance pour le ministère de la défense aux services de renseignement du ministère de l'intérieur, avec trois gradients. Pour le deuxième et le troisième, aucune consultation du public n'est en effet prévue, pour des raisons assez évidentes – il n'est pas nécessaire de rappeler qu'un risque terroriste pèse sur notre pays.

Soyez rassurés : le dispositif ne concerne que les services de renseignement, et donc un nombre extrêmement limité de projets qui, a priori, ne seront pas industriels.

Le dispositif a été adopté pour le ministère de la défense ; il a été adopté, après avoir été étudié, au Sénat. Quant à son impact, il n'aura rien d'extraordinaire. Ce ne sera pas une révolution : c'est le « copier-coller » assez logique d'un dispositif en vigueur du ministère de la défense aux services de renseignement du ministère de l'intérieur.