Intervention de Agnès Pannier-Runacher

J'élargirai le propos aux trois amendements qui suivent, les nos 311, 312 et 315, qui concernent également les autorisations prévues dans le code minier, dont nous avons déjà discuté en commission spéciale.

Je rappelle que le code minier comporte déjà des dispositions très précises, que nous souhaitons néanmoins revoir. Barbara Pompili lancera très prochainement des consultations en vue de le réformer.

Mais ce n'est pas l'objet de ce projet de loi, déjà assez large – accélérer et simplifier l'action publique. Le code minier est un objet en soi, bien différent, et qui suppose des consultations, non seulement en métropole, mais également en outre-mer. Elles seront lancées – je m'y engage – dans les prochains jours ou les prochaines semaines.

Comme je vous l'avais indiqué, notre objectif est d'inscrire cette réforme dans un véhicule législatif qui serait présenté au Parlement à la fin de cette année ou au début de la prochaine. Avis défavorable sur les quatre amendements.