Intervention de Gabriel Serville

Un tir groupé d'avis défavorables – j'apprécie ! J'entends cependant, madame la ministre déléguée, votre réponse – qui s'apparente à celle que j'avais reçue en commission spéciale.

Je ferai la même remarque qu'alors : même si elles n'en ont pas l'air, ces propositions s'inscrivent dans une action de simplification, puisque, sur le terrain, le traitement des dossiers de demande de permis exclusif de recherches et d'autorisation d'exploitation se heurte à de nombreuses difficultés, notamment à cause de la très mauvaise information du public, en particulier quand les travaux ont des impacts négatifs sur l'environnement.

Je l'ai rappelé dans mon propos liminaire : en 2012, nous avions entamé un processus de révision du code minier ; de nombreux travaux avaient été réalisés, de nombreuses auditions conduites. Huit ans plus tard, la situation n'a guère évolué.

J'entends, madame la ministre déléguée, votre volonté de relancer cette dynamique, avec la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, que j'ai souvent interpellée dans le cadre des travaux de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. J'ai envie de vous faire confiance.

Les membres de la représentation nationale présents ce soir en sont témoins : vous dites espérer que ces travaux démarrent avant la fin de l'année 2020 et au plus tard au début de l'année 2021. Dont acte. Souhaitons que ces délais soient respectés.