Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Marc Le Fur

Les amendements nos 640 et 642 de M. le rapporteur sont de conséquence pour le premier et rédactionnel pour le second.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact