Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 25 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Votre amendement est satisfait par l'article 25 bis B que nous venons d'adopter. Je vous demande donc de le retirer ; à défaut, l'avis serait défavorable.

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