Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à soumettre les projets d'installation de parcs éoliens dans une commune à l'information préalable non seulement du maire, mais aussi de l'intégralité des membres du conseil municipal de la commune.

L'article 25 bis constitue une grande avancée en faveur de la démocratie environnementale, notamment grâce à la possibilité donnée à l'élu de vérifier la pertinence de l'étude d'impact au regard des intérêts environnementaux et des intérêts de sa commune. Néanmoins, cela reste insuffisant : limiter l'information au maire, sans rendre obligatoire sa communication à tous les membres du conseil municipal, comporte le risque d'une absence de transparence, notamment vis-à-vis des membres de l'opposition, et a fortiori vis-à-vis des administrés. Plusieurs maires ont été condamnés pour de graves conflits d'intérêts, notamment après avoir favorisé l'installation de projets éoliens sur des parcelles leur appartenant afin de toucher des loyers importants. Ainsi, un élu du Pas-de-Calais a perçu 108 000 euros par an pour dix mâts installés sur son terrain ; il ne s'agit malheureusement pas d'un cas isolé.

Ces dispositions sont nécessaires à la bonne installation et au bon développement des projets éoliens sur le territoire des communes, mais il ne suffit pas qu'un projet éolien s'implante : il faut qu'il se maintienne. Nous avons déjà assisté à des actes de dégradation et de vandalisme dans des cas où les habitants y étaient totalement opposés. Aussi nous semble t-il préférable d'instaurer davantage de démocratie locale et d'information préalable.