Intervention de Laure de La Raudière

L'article 25 bis constitue un progrès important pour le développement des énergies renouvelables, en particulier en matière de transparence et dans le cadre de l'association des communes au projet.

Pendant l'examen en commission, de nombreux députés issus de tous les bancs ont évoqué des communes de leur circonscription qui avaient été informées au dernier moment de projets éoliens sur leur territoire. Elles sont mises devant le fait accompli, alors même qu'elles en rejettent parfois le principe. Grâce à l'article 25 bis, elles seront au moins destinataires de l'avant-projet, avant le dépôt en préfecture de la demande d'autorisation environnementale. Les maires des communes concernées et limitrophes pourront en discuter avec les élus et avec la population. Néanmoins, j'estime que les quinze jours prévus sont insuffisants : je propose donc d'augmenter le délai de quinze autres jours, pour le porter à un mois. Dans le cadre d'une installation éolienne, l'avant-projet est prêt largement un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale. Les promoteurs éoliens ne devraient donc pas rencontrer de difficultés, tandis que les élus de la commune et des communes limitrophes pourront prendre connaissance du projet suffisamment tôt.