Intervention de Danielle Brulebois

Cet amendement vise à remplacer la notion d'avant-projet, ne reposant sur aucune base légale, par le résumé non technique de l'étude d'impact, document obligatoire dans le cadre d'une demande d'autorisation environnementale pour un parc éolien. On rattacherait ainsi la procédure d'autorisation d'un parc éolien au cadre juridique existant.