Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25 bis
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Avis très favorable. Je vous remercie pour cet amendement qui tend à préciser la notion d'avant-projet et évitera par conséquent des divergences d'interprétation.
