Intervention de Julien Aubert

Il faut être clair. L'amendement procède peut-être d'une bonne intention : puisque le terme d'avant-projet ne figure pas dans la loi, on risque en effet de constater des écarts de jurisprudence. Mais je voudrais interroger le rapporteur, ainsi que notre collègue, sur un point précis. Quelles informations contient actuellement un avant-projet ? Celles-ci ne sont-elles pas plus complètes que celles qui devront figurer dans le résumé non technique ? J'avoue que je n'ai pas vu de dossier éolien depuis longtemps, mais on peut supposer qu'un dossier non technique ne sera pas très complet.

En d'autres termes, les notions d'avant-projet et de résumé non technique sont-elles équivalentes ? Je vois que cet amendement a été nourri par le Syndicat des énergies renouvelables et j'aimerais connaître le dessous des cartes, afin de savoir exactement sur quoi nous allons voter.