Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25 bis

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :

Le « résumé non technique » – dénomination utilisée par l'administration – contient la description du projet et de ses principaux impacts. Nous en sommes, je le rappelle, à la phase de pré-instruction. Lors de l'instruction, tous les éléments environnementaux seront fournis à l'autorité environnementale et, au terme de l'instruction, ils seront transmis aux élus. Ces dispositions sont donc précises.

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