Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Le résumé non technique est un document très sérieux, qui intègre les éléments de l'étude d'impact et de l'étude de dangers développés dans le dossier de demande d'autorisation. Il répond aux prescriptions des articles R. 512-8 et R. 512-9 du code de l'environnement.

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