Intervention de Emmanuelle Ménard

Je souscris au propos de M. Aubert, que je vais compléter. Mon amendement vise à soumettre tout nouveau projet éolien à la démocratie locale et à rétablir l'avis conforme des conseils municipaux à son sujet. Il faut non seulement informer le conseil municipal de la commune concernée par l'installation, mais obtenir son autorisation, et puisque – M. Aubert l'a rappelé – les communes limitrophes sont concernées au même titre que les communes d'implantation, il est légitime qu'elles donnent également leur autorisation.

Pour parer à toute insuffisance administrative et s'assurer qu'aucun projet éolien ne pourra contourner le système démocratique, on considérera qu'une absence de vote, après un délai de sept jours, équivaut à un rejet. Ce laps de temps permettra au conseil municipal d'organiser un vote sans trop retarder l'installation du projet éolien.

Afin d'assurer la réussite d'une implantation, l'accord de tous les conseils municipaux concernés est nécessaire. L'unanimité ne sera pas requise au sein du conseil municipal, mais il faudra que tous les conseils concernés se soient prononcés, et qu'une majorité de conseillers soient favorables au projet. À défaut, celui-ci ne pourra pas être mené à terme.

Ces dispositions reflètent les propos du Président de la République, qui a déclaré à Pau, en janvier dernier, que l'éolien était loin de faire l'unanimité et qu'il ne devait plus être imposé par le haut.