Intervention de Maxime Minot

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

et appuie les propos de mon collègue Aubert sur la simplification.

Le souci de simplifier les procédures ne doit pas se traduire par un abandon des libertés publiques, ni par un recul de la démocratie locale. Mon collègue Le Fur donne l'exemple du préfet du Morbihan, qui vient d'autoriser à Moréac l'implantation d'éoliennes de 180 mètres de haut alors que la commune d'implantation et six communes voisines avaient émis un avis défavorable. Des abus similaires avaient eu lieu précédemment dans d'autres départements, et notamment dans le mien, l'Oise.

Ce procédé présente un caractère dictatorial. Les communes ne doivent pas être contraintes d'accueillir des implantations dont elles ne veulent pas. Les avis défavorables étant souvent motivés par des soucis de santé publique et de sécurité publique, la disposition proposée doit s'appliquer non seulement aux autorisations futures, mais aussi aux contentieux en cours.

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