Intervention de Laure de La Raudière

Si nous avons cette discussion aujourd'hui, c'est parce qu'en 2013, les zones de développement éolien – ZDE – ont été supprimées. Ces zones étaient officialisées par un document délivré par le préfet – l'État disposant de la compétence en matière d'énergie – , mais ce sont les élus des intercommunalités et des communes qui décidaient, en amont, s'ils souhaitaient ou non avoir de l'éolien chez eux. Le préfet arrangeait le développement de l'éolien sur le territoire en fonction de leur décision.

Ce n'était pas l'anarchie que l'on voit aujourd'hui ; ce n'était pas le mitage éolien que nous subissons aujourd'hui ; ce n'étaient pas les contraintes qui sont aujourd'hui imposées aux maires et à la population des territoires ruraux.

Par cet amendement, nous souhaitons rétablir la démocratie locale. Il permettrait que, quand la commune concernée ou la majorité des communes sur le territoire desquelles est menée l'enquête publique se prononce contre l'implantation des éoliennes, celle-ci n'ait pas lieu.