Intervention de Agnès Pannier-Runacher

J'appuie ce qui vient d'être dit : dans les questions au Gouvernement, on parle beaucoup de réindustrialisation, de relocalisation, de la manière d'assurer la souveraineté industrielle dans notre pays ; or, ce soir, on parle plutôt de ralentir les procédures.

S'agissant des éoliennes, qui ne sont pas l'objet du texte, mais qui soulèvent beaucoup de questions, je rappelle que beaucoup d'annulations de ZDE ont été décidées par les tribunaux administratifs car les critères environnementaux ou de potentiel éolien n'étaient pas considérés comme suffisamment robustes du point de vue scientifique.

Ce dispositif ayant été jugé trop fragile par le Parlement, il a été supprimé par une proposition de loi de 2013 au profit d'un autre, qui visait à planifier l'implantation d'éoliennes dans le cadre d'un schéma régional éolien qui devait être annexé au SRCAE – schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie – : c'est la loi Brottes du 11 mars 2013. Les ZDE, on a testé ; elles n'ont pas tenu du point de vue juridique et l'Assemblée a adopté une loi pour les supprimer. J'en fais le constat.

Par ailleurs, il n'existe pas de permis de construire pour les éoliennes. La question de savoir qui, du maire ou du préfet, doit les délivrer ne se pose donc pas.