Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Une grande majorité d'entre nous semblent favorables à l'idée de redonner au pouvoir local, communal – à mon sens, plutôt intercommunal – , la possibilité de créer des ZDE. Cela ferait gagner beaucoup de temps : en effet, les promoteurs de projets éoliens sauront que s'ils proposent des installations à l'extérieur du périmètre de la ZDE, leur dossier sera retoqué, comme lorsqu'on demande un permis de construire dans une zone non éligible.

Tous les amendements déposés visent à redonner le pouvoir aux maires. Pour ma part, je dirais plutôt « aux intercommunalités » car, étant donné la hauteur des mâts, des ZDE communales n'auraient pas de sens. Il faut agir dans le cadre intercommunal et supprimer les schémas régionaux éoliens. Certains parmi vous ont peut-être consulté le schéma régional éolien de leur région : c'est incroyable ! Ce qui choque nos concitoyens, c'est que leurs élus locaux ne puissent pas s'opposer à la création de zones éoliennes, ni les encourager s'ils y sont favorables – que l'on soit pour ou contre est un autre débat.

J'ai combattu la suppression des ZDE.

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