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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 25 bis
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :L'amendement du Gouvernement témoigne de sa volonté d'avancer sur cette question, même si certains estiment qu'il ne va pas assez loin. Nous pouvons donner acte à la ministre déléguée de sa volonté de parvenir à un compromis et adopter son amendement, puisque celui de Mme de La Raudière a été rejeté.
La portée du sous-amendement de Mme Auconie me paraît en revanche trop large. Qu'entend-on en effet par patrimoine historique : cela inclut-il les monuments aux morts ? les jardins à la française ?
