Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 25 bis
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :
Je suis également défavorable à ce sous-amendement. Sont en effet inscrits au patrimoine historique des éléments de patrimoine industriel comme le port de La Ciotat, par exemple, et cette proposition reviendrait à généraliser le recours à l'article L. 181-14, ce qui irait à l'encontre de notre objectif.
