Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 25 bis
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :
La directive de protection et de mise en valeur des paysages est ouverte à tous : que Chartres s'en soit saisie, tant mieux pour elle, mais toutes les collectivités territoriales peuvent entrer dans le processus, qui se déroule en concertation avec les associations de protection de l'environnement et les organisations professionnelles concernées. Il faut en effet un décret en Conseil d'État, et le classement est opposable aux SCoT et aux demandes d'autorisation de défrichement, d'occupation et d'utilisation des sols. Une telle procédure n'est donc pas complètement nulle, pardon de le dire aussi directement.
Nous devons recourir aux outils disponibles. Vous avez mis fin, sans doute avec raison, à la ZDE…
