Si, le Parlement a adopté une proposition de loi en ce sens en 2013.
Vous avez pris cette décision parce que cet instrument souffrait d'une fragilité juridique : peut-être fallait-il agir autrement, mais confrontés au dysfonctionnement de l'outil, vous avez essayé de faire autre chose et de passer par les schémas directeurs des éoliennes, qui ne semblent pas plus efficaces.
Sur la forme, monsieur Viala, le projet de loi ne porte pas sur les éoliennes, mais sur les installations industrielles. Dans ces conditions, les efforts du Gouvernement pourraient être accueillis positivement. Nous avons passé deux semaines à dénouer le sujet, alors qu'un groupe de travail y réfléchit actuellement à l'initiative du ministère de la transition écologique. Et si ce groupe a été installé, c'est parce que nous avons conscience que la gestion des implantations d'éoliennes n'a pas trouvé son équilibre ; rassurez-vous, nous entendons les critiques exprimées sur le terrain !
Remettons les choses en place, sur la forme comme sur le fond ! Je suis défavorable à ces deux amendements.