Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 25 bis
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :La question que vous posez est celle de l'application de la loi : il faut fonctionner au cas par cas. Hausser la limite de façon générale ne résoudra pas les problèmes. Nous avons la chance d'avoir un pays très divers ; gardons nos marges de manoeuvre. La distance peut être augmentée si cela paraît nécessaire. Demande de retrait, ou à défaut avis défavorable.
