Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 25 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Madame Dubié, je suis comme vous sensible à la question de l'hydroélectricité, déjà soulevée en commission spéciale et évoquée hier dans nos discussions, et j'ai entendu l'appel que vous avez adressé au Gouvernement afin de la développer.

S'agissant du photovoltaïque, je vous ferai la même réponse pour la montagne que pour le littoral : il s'agit dans les deux cas d'espaces à préserver – le sujet est plus sensible qu'on ne le pense – et il ne me paraît pas opportun de déroger au principe de la continuité de l'urbanisation en zone de montage posé dans l'article L. 122- 5 du code de l'urbanisme. Ce serait aller trop loin. Avis défavorable aux deux amendements identiques.

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