Intervention de Guillaume Kasbarian

Ces amendements visent à proroger, le cas échéant, la validité des enquêtes publiques. Mais l'enquête publique, contrairement à un permis, n'est pas un document administratif figé : elle consiste en une prise de recul sur le terrain, une contribution des habitants. Elle peut évoluer dans le temps, comme l'environnement et le contexte.

Le permis de construire et l'enquête publique sont deux réalités différentes : les mettre en parallèle n'est pas forcément la meilleure chose à faire. Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, avis défavorable.