Intervention de Alain David

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Cet amendement vise à supprimer l'article 25 ter, introduit en commission spéciale, qui restreint les concertations et débats publics dans le cadre des projets éoliens en mer.

Ce dispositif sape le fondement de la participation du public en matière environnementale. En permettant au Gouvernement de lancer la procédure d'appel d'offres avant la fin de la concertation, il revient à le laisser seul juge de l'opportunité de ces projets, excluant toute prise en compte de l'avis des citoyens. Cette mesure néfaste doit être supprimée.

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