Intervention de Emmanuelle Anthoine

Le retard pris par la France dans le déploiement de l'éolien en mer ne doit pas justifier toutes les simplifications. L'une de celles qui sont proposées permet au ministre chargé de l'énergie de préparer la procédure de mise en concurrence en accomplissant les étapes générales de cette procédure – notamment ses modalités administratives, comme la sélection des candidats admis à participer au dialogue concurrentiel – parallèlement au processus de participation du public. Cette disposition est contraire au principe de cette participation dans le domaine environnemental, qui doit permettre de débattre de l'opportunité d'un projet et de peser sur ses contours. Or, le lancement en parallèle de la procédure d'appel d'offres signifie que le projet est déjà acté et défini avant même que l'avis du public ait pu être recueilli. Le public se trouve donc privé de son droit à interroger l'opportunité du projet concerné et de participer à la définition des contours de l'appel d'offres. Pour toutes ces raisons, l'amendement tend à supprimer l'alinéa 4.