Intervention de Guillaume Kasbarian

Ces amendements identiques suppriment la possibilité de lancer la procédure de mise en concurrence parallèlement au déroulement du processus de participation du public. Or l'avis émis par le public pourra tout à fait être pris en considération avant que les pouvoirs publics ne statuent définitivement sur l'implantation d'éoliennes, d'autant que l'article L. 311-11 du code de l'énergie prévoit bien que le ministre « a la faculté de ne pas donner suite à la procédure de mise en concurrence ». Avis défavorable.