Intervention de Agnès Pannier-Runacher

La procédure de consultation du public est un des instruments de la décision : l'avis du public sera donc pris en considération.

Il s'agit de débrouiller la partie administrative, c'est-à-dire de vérifier les capacités financières et techniques des répondants à l'appel d'offres : c'est une étape qui prend du temps essentiellement d'ordre administratif. Cette disposition permettra d'en gagner en matière d'appel d'offres sans toucher une ligne au droit de l'environnement. Elle est emblématique des objectifs de ce texte : une ambition environnementale et une efficacité administrative également fortes. Elle répond à la demande des Français.

C'est pourquoi je vous invite à retirer ces amendements. Sinon, avis défavorable.

Enfin, j'ignore ce que signifie, pour l'aluminium, le fait de ne pas être biodégradable. Comme cette remarque porte sur un des éléments de la classification de Mendeleïev, elle me laisse songeuse.