Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25 ter

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :

Je partage l'avis du rapporteur, même si j'aurais été ravie de pouvoir soutenir l'esprit de cet amendement, qui vise à donner de l'impulsion aux projets EMR en rendant la procédure plus rapide. Compte tenu toutefois de la complexité des dossiers en cause, j'émets un avis défavorable, ce qui ne signifie pas que nous n'aurons pas pour objectif de tenir le délai prévu par l'amendement.

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