Intervention de Guillaume Kasbarian

On l'a dit hier, monsieur Serville, les projets d'installation relèvent d'un de ces trois régimes : la déclaration, l'enregistrement, l'autorisation. Les installations soumises au régime de la déclaration sont ceux présentant un risque extrêmement faible de pollution des sols : il peut s'agir par exemple d'installations de broyage des déchets végétaux, activité dont l'impact environnemental est extrêmement faible. Il est donc logique, par souci de proportionnalité, que les dispositions qui leur sont applicables ne soient pas identiques à celles imposées aux installations qui présentent beaucoup plus de risques, tels les usines chimiques classées Seveso, dont l'impact sur le plan de la sécurité ou de l'environnement est beaucoup plus important. Nos procédures sont ainsi faites que le poids des contraintes administratives varie en fonction du degré de dangerosité des projets et nous assumons le fait que des installations de broyage de déchets végétaux par exemple ne relèvent pas de la même procédure qu'un site Seveso, qui présente beaucoup plus de risques. Je pense qu'il faut préserver cette proportionnalité et c'est pourquoi c'est une demande de retrait. À défaut, l'avis sera défavorable.