Intervention de Laure de La Raudière

Je suis pour ma part favorable au développement des petites installations d'hydroélectricité sur nos cours d'eau mais jusqu'à présent j'ai toujours vu l'État freiner des quatre fers en la matière. Tant mieux si on simplifie les procédures auxquelles ces projets sont soumis mais je me pose quand même certaines questions eu égard aux discussions que j'ai sur le terrain avec les services de l'État.

Vous dites ainsi que « les projets soumis à autorisation environnementale pourront bénéficier, si cela est nécessaire, de l'application, au sein de la même procédure, de la dérogation prévue au VII de l'article L. 212-1 du code de l'environnement – dispositions qui constituent la transposition du paragraphe 7 de l'article 4 de la directive-cadre sur l'eau – qui était jusqu'à présent instruite en parallèle, sans articulation avec la procédure générale d'autorisation environnementale ». Cela veut-il dire qu'on peut déroger à la règle imposant la consultation du public uniquement dans le cycle de la révision du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ? Ou bien est-on obligé d'attendre six ans mais dans le cadre d'une procédure unique ? J'aimerais que vous nous présentiez ces amendements dans un français que nous puissions tous ici comprendre !