Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 28 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Je connais votre engagement en faveur des industries hyper-électro-intensives, madame Degois. Je me suis d'ailleurs rendu dans votre circonscription, où leurs représentants nous ont fait valoir ces arguments, que je comprends parfaitement.

Si l'article 28 bis a été supprimé par la commission, à mon initiative et avec l'accord du Gouvernement, c'est principalement parce qu'il tendait à recréer un tarif régulé d'électricité au profit d'usagers industriels qui n'entrent pas dans le champ des exceptions admises par la réglementation européenne. Il aurait mis notre pays en porte-à-faux au moment où celui-ci négocie avec la Commission européenne une nouvelle régulation du parc nucléaire, qui devrait apporter une visibilité à long terme sur les prix de l'électricité en France. Il convient de maintenir sa suppression. J'émets donc un avis défavorable aux trois amendements.

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