Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 28 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Cet amendement de ma collègue Frédérique Dumas vise à simplifier le recours des entreprises à l'autoconsommation collective, en supprimant l'obligation de passer par une personne morale organisatrice. En effet, cette structure juridique commune regroupant producteur et acheteur d'électricité constitue un frein au développement de l'autoconsommation. Un contrat de gré à gré liant chaque acheteur et chaque producteur serait au contraire de nature à simplifier les relations.

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