Intervention de Guillaume Kasbarian

Cet amendement, qui vise à inscrire dans la loi que les correspondances de l'administration sont adressées aux personnes concernées dans un langage facile à écrire et à comprendre, selon des modalités définies par voie réglementaire, est à mon sens un amendement d'appel.

Le fait d'employer des phrases courtes ou d'éviter les sigles relève de mesures réglementaires, et inscrire un tel principe dans la loi n'est pas nécessairement ce qui produira des résultats sur le terrain, même si je souscris totalement à l'idée que l'administration doit parler un langage clair. Il existe pour cela de multiples outils – décrets, règlements, formulaires, canaux de communication adaptés – dont l'administration doit s'emparer pour parvenir au résultat que vous appelez de vos voeux. C'est sur le terrain que l'exécutif doit mettre en oeuvre ce vaste travail opérationnel. Avis défavorable.